la vente à terme, payer sa maison à crédit sans banque

La vente à terme est une solution immobilière alternative. L’évolution des modes de vies autour des nouvelles organisations du monde du travail (contrats de missions, CDD, travailleur indépendant, entrepreneurs, intérimaires,…), souvent choisies par la jeune génération car générant de nouvelles opportunités personnelles et professionnelles, contribuent à décolérer les besoins d’aujourd’hui avec les produits bancaires qui imposent d’être un profil stable avec une certaine visibilité sur son évolution personnelle et professionnelle.

Principe permettant de devenir propriétaire sans banque, avec la vente à terme, c’est avec le vendeur que les conditions financières sont définies. L’acheteur devient propriétaire le jour de la vente avec un paiement du prix « à terme ». Les impôts et les charges du propriétaire sont bien transférés à l’acheteur. L’usage du bien acquis peut être entier ou en partie. L’acheteur s’engage à payer le prix au vendeur sur une durée et suivant des mensualités convenues chez le Notaire dans l’acte. Si l’acheteur ne règle pas ses mensualités, le vendeur récupère le bien vendu et les mensualités déjà  versées sont perdues.

1- Principe

C’est une forme de « crédit vendeur ». L’acheteur acquière un bien immobilier à crédit en payant directement les mensualités au vendeur plutôt qu’à une banque.

La vente à terme permet à des candidats à l’accession immobilière d’horizons diverses, ayant les capacités d’honorer leurs mensualités, de devenir propriétaire. Généralement, la vente à terme fonctionne sur le même principe que le viager, avec un apport et des mensualités. A la différence du viager, l’issue des versements est connue le jour de la vente.

Le principe de la vente à terme est ressemblant au viager. Néanmoins, il y a trois différences importantes entre ces deux solutions alternatives. Les mensualités ne sont pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps et leur montant est indexé selon l’indice du coût de la construction. En cas de décès du vendeur, les échéances se poursuivent jusqu’au terme. Elles sont reversées aux héritiers.

 

2- Vente à terme libre et occupée

La vente à terme libre

Elle s’organise autour d’une vente où le nouveau propriétaire prend place dans le bien et verse ses mensualités suivant les conditions prévues.

La vente à terme dite « occupée »

Elle suppose que le vendeur bénéficie d’un droit d’usage d’habitation sur tout ou partie du bien vendu. Ce DUH (droit d’usage d’habitation) est d’une durée illimitée jusqu’au décès du vendeur ou d’une durée limitée dans le temps. L’ancien propriétaire qui utilise toujours le bien est exempt des charges courantes (eau, chauffage, électricité, taxe d’habitation et foncière,..) qui sont à la charge de l’acheteur.

3- Contrat de vente à terme

Le contrat de vente à terme

Il constitue une promesse de vente ferme et définitive. Il s’agit d’un acte notarié. L’acheteur s’engage à acheter le bien au prix et aux conditions convenues. Le vendeur s’engage à laisser son bien immobilier selon les conventions entendues. En cas de non paiement des mensualités, le vendeur retrouve son bien suivant ce qui est convenu dans l’acte notarié. Les sommes versées par les acheteurs sont définitivement acquises aux vendeurs.

La fiscalité d’une vente à terme

Elle est particulièrement avantageuse pour le vendeur. Les mensualités perçues sont exonérées d’impôts.

 

4- Revente du bien sous contrat de vente à terme

La vente à terme constituent un contrat qu’il est possible de revendre, sauf dispositions particulières prévues dans l’acte de vente. Dans ce cas, l’ancien débirentier (acheteur dans le cas d’une vente à terme) touchera une somme au comptant représentant son apport et les rentes payées. Le nouvel acquéreur reprendra les versements en lieu et place de l’ancien débirentier.

Les conditions sont identiques vis à vis du crédirentier (vendeur initial du bien). Le contrat convenu continue de courir avec un nouvel interlocuteur.

5- Notre offre

Expertise et faisabilité:

Nous réalisons l’ensemble des études juridiques, techniques et financières permettant de définir si un projet de vente à terme est réalisable ou non.

Commercialisation:

Notre axe de commercialisation tourné vers les solutions immobilières alternatives nous permet de vous proposer des acheteurs potentiels qualifiés.

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